J.O. Numéro 131 du 7 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08599

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Arrêté du 5 juin 2000 relatif aux conditions de mise en oeuvre des dispositions du décret no 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique

NOR : DEFP0001404A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les personnels enseignants contractuels de l'Ecole polytechnique en fonctions à la date d'entrée en vigueur du décret du 5 juin 2000 susvisé sont classés dans l'une des catégories d'emplois énumérées à l'article 2 du décret précité, selon le tableau de correspondance suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 131 du 07/06/20 0 page 8599
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Art. 2. - A l'exception des personnels détachés, les enseignants contractuels exerçant à temps complet justifiant, à la date d'entrée en vigueur du décret du 5 juin 2000 susvisé, d'au moins deux années d'ancienneté dans leur emploi peuvent demander à bénéficier d'un contrat à durée indéterminée.

Art. 3. - Pour une même fraction de poste occupée, les conditions de rémunération des enseignants exerçant à temps incomplet en fonctions à la date d'entrée en vigueur du décret du 5 juin 2000 susvisé sont identiques à celles qui, à cette même date, leur étaient applicables.

Art. 4. - Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.


Fait à Paris, le 5 juin 2000.


Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly